J.O. 261 du 10 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620831A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006 :

Mme Semaine (Laurence, Valérie), épouse Meyer, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Le Vaillant et Hervé Le Jeanne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lanmeur (Finistère).

Le retrait de M. Le Vaillant (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Le Vaillant et Hervé Le Jeanne, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Le Vaillant et Hervé Le Jeanne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Le Jeanne et Laurence Meyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».